Modalités

Retourner à la sélection « justificatifs d'identité »

Témoins temporaires

Cette page Web utilise des témoins temporaires pour assurer que vous recevez les renseignements les plus exacts pendant votre session de navigation. Si vous avez des témoins qui sont éteints sur votre navigateur, vous ne serez incapable d'utiliser Mon dossier ACC.

Si vous utilisez un ordinateur partagé, nous vous recommandons fortement de fermer le navigateur après avoir fermé votre session dans Mon dossier ACC.

Fichiers de renseignements personnels

Les renseignements personnels contenus dans Mon dossier ACC sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels, ACC PPU 086. ACC détient des fichiers de renseignements personnels pour une variété de programmes. La liste complète de ces fichiers est affichée dans le chapitre sur Anciens Combattants Canada d'Info Source.

Avis de confidentialité

Les renseignements personnels fournis lors de la création de Mon dossier ACC sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et à l'article 4 de la Politique de communication du gouvernement du Canada. Ils sont utilisés aux fins d'authentification d'identité et d'accès à des services en ligne. Si vous voulez pas communiquer avec le Ministère au moyen de Mon dossier ACC, vous pouvez toujours le faire par téléphone, par la poste ou en personne.

Vos renseignements sont protégés contre toute divulgation non autorisée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute opinion recueillie sur une personne est considérée comme étant de l'information personnelle et appartenant à celle-ci.

Droit d'accès

La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux gens le droit d'avoir accès aux renseignements les concernant avec plein droit d'en demander la correction si ceux-ci sont erronés ou incomplets.